Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 92 Gaz naturel dans les couches rocheuses

L’em­ployeur doit véri­fi­er si les couches roch­euses con­tiennent éven­tuelle­ment du gaz naturel. Il doit le cas échéant pren­dre les mesur­es ap­pro­priées.

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