Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 94 Éclairage

Les travaux sou­ter­rains ne peuvent être ex­écutés que si un éclair­age de secours est in­stallé ou que chaque per­sonne dis­pose d’une lampe in­di­vidu­elle.

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