Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 95 Travaux dans les tunnels ferroviaires ou routiers sans interruption du trafic

Pendant la durée des travaux dans les tun­nels fer­rovi­aires ou rou­ti­ers sans in­ter­rup­tion du trafic, il con­vi­ent de veiller par des mesur­es ap­pro­priées à ce qu’aucun trav­ail­leur ne soit mis en danger par la cir­cu­la­tion des trains ou des véhicules.

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