Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 97 Protection des installations techniques et du dépôt de substances dangereuses

Les in­stall­a­tions tech­niques tell­es que la vent­il­a­tion et l’amenée d’air frais ain­si que le dépôt de sub­stances dangereuses qui, s’ils sont en­dom­magés, peuvent mettre en danger des per­sonnes, doivent être protégés.

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