Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 18 juin 2021 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 98 Cheminements

Les chemine­ments le long des pistes de cir­cu­la­tion et des voies fer­rées doivent être sé­parés de ces dernières par des mesur­es tech­niques. Ne tombent pas sous le coup de cette dis­pos­i­tion les travaux de con­trôle et les travaux d’en­tre­tien mineurs sur et dans les tun­nels existants.

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