Ordonnance
sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes
(Ordonnance sur le traitement des données dans l’AFD, OTDD)

¹ Les sys­tèmes d’in­form­a­tion fondés sur un traite­ment élec­tro­nique des don­nées sont ex­ploités sous la forme d’ap­plic­a­tions pro­pres ou sur la plate-forme bur­eau­tique par l’Of­fice fédéral de l’in­form­atique et de la télé­com­mu­nic­a­tion (OFIT) sur man­dat de l’AFD. L’OFIT est re­spons­able de l’ex­ploit­a­tion des sys­tèmes d’in­form­a­tion.

² Si les mêmes don­nées sont traitées par divers of­fices de l’AFD, les sys­tèmes d’in­form­a­tion cor­res­pond­ants peuvent être mis en réseau pour autant que cela soit né­ces­saire à un traite­ment ef­ficace des don­nées.