Ordonnance technique du DDPS
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Art. 50 Densité des points fixes altimétriques 76
1 Le canton fixe dans chaque cas la densité requise de PFA2 et de PFA3. 2 Il établit au besoin les PFA2 requis. 76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2759). |