Ordonnance technique du DDPS
sur la mensuration officielle1
(OTEMO)

du 10 juin 1994 (Etat le 1 juillet 2008)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2003 514).


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Art. 56 Preuve de qualité

1 Dans la com­pens­a­tion défin­it­ive, il faut prouver que les ex­i­gences de pré­cision et de fiab­il­ité ont été re­spectées pour chaque point.

2 In­dépen­dam­ment de la catégor­ie des points et du niveau de tolérance, le pro­gramme de com­pens­a­tion doit fournir une stat­istique des valeurs de pré­cision et de fiab­il­ité at­teintes. Les valeurs hors tolérance sont sig­nalées spé­ciale­ment.

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