Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

¹ Par unité d’él­evage on en­tend des ét­ables et des in­stall­a­tions (sans les ab­ris dans les pâtur­ages) des­tinées à la garde régulière d’an­imaux sur l’unité de pro­duc­tion ain­si que dans l’ex­ploit­a­tion d’es­tivage ou de pâtur­ages com­mun­autaires.²⁶

² Une unité d’él­evage com­prend:

a.

pour les unités de pro­duc­tion, le centre d’une unité d’él­evage, ain­si que d’autres ét­ables et in­stall­a­tions situées à une dis­tance max­i­m­ale de 3 km du bâ­ti­ment prin­cip­al;

b.

pour les ex­ploit­a­tions d’es­tivage et de pâtur­ages com­mun­autaires, les ét­ables et les in­stall­a­tions des ex­ploit­a­tions, in­dépen­dam­ment de la dis­tance les sé­parant du centre.²⁷

³ Dans cer­tains cas, les can­tons peuvent dé­cider que des ét­ables et des in­stall­a­tions font partie de l’unité d’él­evage, quand bi­en même leur éloigne­ment par rap­port au centre de l’unité d’él­evage est supérieur à ce­lui men­tion­né à l’al. 2, let. a.

⁴ Si, dans une unité de pro­duc­tion, des ét­ables et des in­stall­a­tions sont situées sur le ter­ritoire de plusieurs can­tons, une unité d’él­evage est située dans chacun des can­tons, en dérog­a­tion à l’al. 2. Les can­tons con­cernés peuvent dé­cider qu’il n’ex­iste qu’une unité d’él­evage.