Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

Sont con­sidérées comme des activ­ités proches de l’ag­ri­cul­ture, les activ­ités économiques d’ex­ploit­a­tions ou de com­mun­autés qui ne font pas partie de la pro­duc­tion pro­prement dite et qui ne relèvent pas du con­di­tion­nement, du stock­age ni de la vente de produits is­sus de la propre pro­duc­tion ag­ri­cole, pour autant que ces activ­ités soi­ent ex­er­cées par l’ex­ploit­ant, par sa fa­mille ou par les em­ployés de l’ex­ploit­a­tion ou de la com­mun­auté et qu’elles soi­ent en rap­port avec l’ex­ploit­a­tion.