Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

du 7 décembre 1998 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 21 Surfaces à litière

Par sur­faces à litière, on en­tend les sur­faces cul­tivées d’une man­ière ex­tens­ive et situées dans des lieux hu­mides et marécageux, qui sont fauchées une fois par an au plus et tous les trois ans au moins, et dont la ré­colte n’est util­isée qu’ex­cep­tion­nel­lement comme four­rage dans l’ex­ploit­a­tion.

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