Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

¹ Par ex­ploit­a­tion d’es­tivage, on en­tend une en­tre­prise ag­ri­cole qui:

a.

sert à l’es­tivage d’an­imaux;

b.

est sé­parée des ex­ploit­a­tions des pro­priétaires du bé­tail es­tivé;

c.

com­prend des pâtur­ages d’es­tivage (art. 26);

d.

com­prend des bâ­ti­ments ou des in­stall­a­tions né­ces­saires à l’es­tivage;

e.²³

est ex­ploitée dur­ant l’es­tivage, et

f.

ne dépend pas d’autres ex­ploit­a­tions d’es­tivage.

² Une ex­ploit­a­tion d’es­tivage com­pren­ant plusieurs éch­el­ons d’ex­ploit­a­tion est con­sidérée comme une seule unité.