Art. 11a OTerm · SR 910_91 · Ordonnancesur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) · OTerm · 1 janvier 2024

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Art. 11a Détenteurs d’animaux ²⁸

Par détenteurs d’animaux, on entend:

a.: les exploitants au sens de l’art. 2, qui élèvent des animaux;
b.²⁹: les exploitants d’exploitations d’estivage et de pâturages communautaires, qui élèvent des animaux.

²⁸ Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1^er juil. 2011 (RO 2011 2381).

²⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^er janv. 2014 (RO 2013 3901).

Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)