Ordonnance
sur les aménagements visant à assurer l’accès
des personnes handicapées aux transports publics
(OTHand)

¹ Les en­tre­prises de trans­ports pub­lics tiennent dû­ment compte des risques d’ex­ploit­a­tion auxquels sont par­ticulière­ment ex­posées les per­sonnes han­di­capées lor­squ’elles se trouvent dans des équipe­ments et des véhicules.

² Les élé­ments du mo­bilier et les por­tes des ar­rêts doivent être fa­cile­ment re­con­naiss­ables. Les ab­ris et les salles d’at­tente doivent être amén­agés de man­ière à être fa­cile­ment re­con­naiss­ables et ac­cess­ibles aux per­sonnes han­di­capées.¹⁰