Ordonnance
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Art. 1 Objet
1 La présente ordonnance réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles; elle régit également les contrôles auxquels ils sont soumis ainsi que les obligations des employeurs. 2 Sont réservées les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail2, en particulier celles relatives à la compensation du travail de nuit. 3 3 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 32395087). |