Ordonnance
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
(Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

¹ Les cartes de ta­chy­graphe suivantes sont délivrées pour con­trôler les durées du trav­ail, de la con­duite et du re­pos: ⁵⁰

a.

les cartes de con­duc­teur;

b.

les cartes d’atelier;

c.

les cartes d’en­tre­prise;

d.

les cartes de con­trôle.

² Les cartes de ta­chy­graphe sont re­tirées av­ant l’ex­pir­a­tion de leur durée de valid­ité ou déclarées non val­ables si:

a.

elles sont falsi­fiées;

b.

quelqu’un util­ise une carte dont il n’est pas tit­u­laire;

c.

elles ont été délivrées sur la base de fausses déclar­a­tions ou de faux doc­u­ments;

d.

les con­di­tions de déliv­rance ne sont plus re­m­plies.

³ Si les in­form­a­tions fig­ur­ant sur les cartes de ta­chy­graphe se mod­i­fi­ent, il y a lieu de délivrer une nou­velle carte. Le tit­u­laire est tenu de sig­naler dans un délai de quat­orze jours à l’autor­ité com­pétente tout change­ment in­tervenu. L’an­cienne carte perd sa valid­ité dès la déliv­rance de la nou­velle carte.

⁴ La de­mande de ren­ou­velle­ment des cartes de ta­chy­graphe peut être dé­posée au plus tôt six mois av­ant l’ex­pir­a­tion des cartes. Une nou­velle carte est délivrée si la de­mande est dé­posée moins de quin­ze jours av­ant la date d’ex­pir­a­tion.⁵¹

⁵ En cas d’en­dom­mage­ment, de dys­fonc­tion­nement, de perte ou de vol d’une carte de ta­chy­graphe, son tit­u­laire est tenu de le sig­naler dans un délai de sept jours à l’autor­ité com­pétente. Il doit de­mander le re­m­place­ment de la carte dans ce même délai. La carte de ta­chy­graphe en ques­tion perd sa valid­ité lor­squ’un des faits pré­cités est sig­nalé.