Ordonnance
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
(Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique aux con­duc­teurs de voit­ures auto­mo­biles et d’en­sembles de véhicules:

a.

af­fectés au trans­port de choses, dont le poids total in­scrit dans le per­mis de cir­cu­la­tion ex­cède 3,5 t;

b.

af­fectés au trans­port de per­sonnes, qui sont im­ma­tric­ulés avec plus de huit pla­ces as­sises, siège du con­duc­teur non com­pris.

² Lor­squ’un con­duc­teur con­duit à l’étranger un véhicule im­ma­tric­ulé en Suisse, la présente or­don­nance s’ap­plique dans la mesure où les ac­cords in­ter­na­tionaux que la Suisse a rat­i­fiés ne pré­voi­ent pas des pre­scrip­tions plus sévères.

³ Les con­duc­teurs qui cir­cu­lent en Suisse avec des véhicules im­ma­tric­ulés à l’étranger ne doivent ob­serv­er que les pre­scrip­tions énon­cées aux art. 5, 7, 8, al. 1, 2, 4 et 5, et aux art. 9 à 12, 14 à 14c, et 18, al. 1.¹¹

⁴ La présente or­don­nance s’ap­plique aux em­ployeurs, en­tre­prises et ateliers pour autant que cer­taines dis­pos­i­tions le pré­voi­ent ex­pressé­ment.¹²