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Ordonnance
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
(Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

du 19 juin 1995 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 1 Objet

1 La présente or­don­nance régle­mente la durée du trav­ail, de la con­duite et du re­pos des con­duc­teurs pro­fes­sion­nels de véhicules auto­mo­biles; elle ré­git égale­ment les con­trôles auxquels ils sont sou­mis ain­si que les ob­lig­a­tions des em­ployeurs.

2 Sont réser­vées les dis­pos­i­tions de la loi du 13 mars 1964 sur le trav­ail2, en par­ticuli­er celles re­l­at­ives à la com­pens­a­tion du trav­ail de nu­it. 3

2 RS 822.11

3 In­troduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 32395087).