Ordonnance
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
(Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

¹ En l’es­pace de deux se­maines, le con­duc­teur doit ob­serv­er deux temps de re­pos heb­doma­daires d’au moins 45 heures chacun (temps de re­pos heb­doma­daire nor­mal).⁴⁶

² Un des temps de re­pos peut être ra­mené à 24 heures (temps de re­pos heb­doma­daire ré­duit). La ré­duc­tion doit être com­pensée par une péri­ode de re­pos équi­val­ente prise en bloc dans les trois se­maines qui suivent.

³ Un temps de re­pos heb­doma­daire com­mence au plus tard à la fin de six péri­odes de 24 heures à compt­er du temps de re­pos heb­doma­daire précédent.

⁴ Tout re­pos pris en com­pens­a­tion de la ré­duc­tion d’un temps de re­pos heb­doma­daire ré­duit est rat­taché à un autre temps de re­pos d’au moins neuf heures.

⁵ Un temps de re­pos heb­doma­daire à che­val sur deux se­maines peut être compt­ab­il­isé dans l’une ou l’autre des se­maines, mais pas dans les deux.

⁶ Les temps de re­pos heb­doma­daires ré­duits loin du point d’at­tache peuvent être pris à bord du véhicule, à con­di­tion que ce­lui-ci soit équipé d’un matéri­el de couchage con­ven­able pour chaque con­duc­teur et qu’il soit à l’ar­rêt. Les temps de re­pos heb­doma­daires nor­maux ain­si que les temps de re­pos heb­doma­daires de plus de 45 heures pris en com­pens­a­tion d’un temps de re­pos heb­doma­daire ré­duit ne peuvent pas être pris dans le véhicule. Ils doivent être passés dans un lieu d’héberge­ment ap­pro­prié, ré­pond­ant en par­ticuli­er aux be­soins de chaque sexe et com­port­ant un matéri­el de couchage et des in­stall­a­tions sanitaires adéquates.⁴⁷

⁷ En dérog­a­tion à l’al. 2, les deux temps de re­pos peuvent être ré­duits à 24 heures:

a.

si le con­duc­teur ef­fec­tue des trans­ports in­ter­na­tionaux de choses;

b.

si les deux temps de re­pos heb­doma­daires ré­duits con­sécu­tifs com­men­cent en de­hors du pays de dom­i­cile du con­duc­teur et du pays d’ét­ab­lisse­ment de l’em­ployeur, et

c.

si, au cours de quatre se­maines con­séc­ut­ives, le con­duc­teur prend au min­im­um quatre temps de re­pos heb­doma­daires, dont au moins deux sont des temps de re­pos heb­doma­daires nor­maux.⁴⁸

⁸ Si deux temps de re­pos heb­doma­daires ré­duits con­sécu­tifs ont été pris con­formé­ment à l’al. 7, le temps de re­pos heb­doma­daire nor­mal suivant est précédé d’un temps de re­pos en guise de com­pens­a­tion de ces deux temps de re­pos heb­doma­daires ré­duits. Ce temps de re­pos com­pensatoire et le temps de re­pos heb­doma­daire nor­mal suivant doivent être pris con­séc­ut­ive­ment.⁴⁹