Ordonnance
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
(Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

¹ Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion¹⁴⁴ peut édicter des in­struc­tions générales pour l’ap­plic­a­tion de la présente or­don­nance.

² L’Of­fice fédéral des routes¹⁴⁵ peut autor­iser dans des cas in­di­viduels, pour des rais­ons im­périeuses, des dérog­a­tions à cer­taines dis­pos­i­tions.

³ L’Of­fice fédéral des routes déter­mine la forme et l’as­pect des cartes de ta­chy­graphe en ac­cord avec les pre­scrip­tions in­ter­na­tionales et les dif­fuse.¹⁴⁶

⁴ L’OF­DF est com­pétent pour délivrer, re­tirer et déclarer non val­ables les cartes d’atelier.¹⁴⁷

⁵ L’Of­fice fédéral des routes est com­pétent pour délivrer, re­tirer et déclarer non val­ables les cartes de con­duc­teur et les cartes d’en­tre­prises.¹⁴⁸