Ordonnance
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes¹
(OTR 2)²

du 6 mai 1981 (Etat le 1 février 2019)^er

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le 1^er mai 1998 (RO 1998 1188).

²Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4028).