Ordonnance
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Art. 7 Durée journalière et hebdomadaire maximale de la conduite
1 La durée de la conduite entre deux périodes consécutives de repos quotidien (art. 9) ne doit pas excéder 9 heures. ...35 2 La durée hebdomadaire de la conduite ne doit pas excéder 45 heures. 3 Même en cas de travail supplémentaire (art. 6), la durée journalière et hebdomadaire maximale de la conduite ne doit pas être dépassée. 35 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 25 mars 1998, avec effet au 1er mai 1998 (RO 1998 1188). |