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Ordonnance
sur le principe de la transparence dans l’administration
(Ordonnance sur la transparence, OTrans)

du 24 mai 2006 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 2 Égalité en matière d’accès

(art. 6, al. 1, LTrans)

L’ac­cès ac­cordé à une per­sonne doit être ac­cordé dans la même mesure à tout autre de­mandeur.