Ordonnance
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Art. 1a
Le Bureau central du contrôle des métaux précieux, en sa qualité d’autorité de surveillance au sens de l’art. 12, let. bter, de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent3 en relation avec l’art. 42ter de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (LCMP)4 et de l’art. 36, al. 2, let. g, LCMP, est exclu du champ d’application de la loi sur la transparence. |