Ordonnance
sur le principe de la transparence dans l’administration
(Ordonnance sur la transparence, OTrans)

La Chan­celler­ie fédérale et chaque dé­parte­ment désignent au min­im­um un con­seiller à la trans­par­ence. Ce derni­er a pour tâche:

a.

de con­seiller les unités ad­min­is­trat­ives con­cernées, les per­sonnes ou les or­gan­ismes ex­térieurs à l’ad­min­is­tra­tion fédérale et qui sont sou­mis à la loi sur la trans­par­ence;

b.

de promouvoir l’in­form­a­tion et la form­a­tion des col­lab­or­at­eurs;

c.²⁶

de con­courir à l’ap­plic­a­tion de la lé­gis­la­tion sur le prin­cipe de la trans­par­ence de l’ad­min­is­tra­tion.