Ordonnance
sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes
(Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

¹ Après ac­cord avec l’of­fice fédéral, les con­struc­teurs peuvent présenter des vari­antes si le tracé de la ligne n’a pu être ar­rêté avec les ser­vices fédéraux et les can­tons av­ant l’élab­or­a­tion de l’av­ant-pro­jet.

² Pour la même sec­tion d’un tronçon, ils ne pour­ront présenter que deux vari­antes de l’av­ant-pro­jet.

³ Les deux vari­antes présen­teront le même état de plani­fic­a­tion. Les tracés prévus seront com­parés les uns aux autres, not­am­ment en ce qui con­cerne les coûts, les con­séquences au niveau de l’ex­ploit­a­tion, de la tech­nique et du calendrier des travaux, ain­si que de l’im­pact sur le ter­ritoire et l’en­viron­nement.