Ordonnance
concernant le travail à domicile
(OTrD)¹

¹ L’em­ployeur com­mu­ni­quera par écrit au trav­ail­leur à dom­i­cile les con­di­tions géné­ra­les de trav­ail fixées par tarifs, règle­ments de trav­ail ou con­ven­tions col­lect­ives de trav­ail. Tout ac­cord in­téress­ant le trav­ail­leur à dom­i­cile, port­ant not­am­ment sur le salaire et le rem­bourse­ment des frais, dev­ra lui être con­firmé par écrit.

² Les in­struc­tions con­cernant l’ex­écu­tion de la com­mande seront com­mu­niquées dans les bul­let­ins d’ac­com­pag­ne­ment, et com­plétées si né­ces­saire à l’aide d’échan­tillons, d’es­quisses, de dess­ins ou par une de­scrip­tion du trav­ail. Un car­net de trav­ail peut re­m­pla­cer le bul­let­in d’ac­com­pag­ne­ment.