Ordonnance
concernant le trafic S
(OTS)

¹ Les courses à partir et à des­tin­a­tion des en­tre­prises visées à l’art. 1, al. 3, ne sont ad­mises que sur la base d’une autor­isa­tion écrite.

² Les autor­ités com­pétentes des can­tons du Tessin et des Gris­ons délivrent les auto­risa­tions aux en­tre­prises qui présen­tent une im­port­ance par­ticulière pour l’économie du can­ton con­cerné.

³ L’autor­isa­tion est délivrée pour une durée de 12 mois au max­im­um; si les condi­tions ne chan­gent pas, l’autor­isa­tion peut être pro­longée.

⁴ L’autor­isa­tion doit in­diquer:

a.

Le nom et le dom­i­cile de l’en­tre­prise con­formé­ment à l’art. 1, al. 3;

b.

La con­di­tion selon laquelle le con­duc­teur est tenu de fournir en tout temps la preuve selon l’art. 1, al. 3.

⁵ L’autor­isa­tion peut être re­tirée en tout temps, not­am­ment en cas d’abus.