Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

du 30 mai 2011 (Etat le 15 décembre 2020)


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Art. 6 Adjuvants chimiques

1 Les ad­juvants chimiques fig­ur­ant dans le tableau g à l’an­nexe 8 sont sou­mis à con­trôle selon le pays cible et le volume total des ex­port­a­tions.

2 Pour chaque sub­stance fig­ure le volume total des ex­port­a­tions par an­née civile et par pays cible ain­si que les pays cibles pour lesquels l’ex­port­a­tion re­quiert une autor­isa­tion de l’in­sti­tut. Le con­trôle du volume an­nuel in­combe à l’ex­portateur.

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