Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

¹ Les pré­curseurs sou­mis à con­trôle fig­urent dans le tableau f à l’an­nexe 7.

² Quiconque util­ise moins de 10 g d’un pré­curseur par an­née civile, hormis l’acide lys­er­gique, n’est pas tenu de faire con­trôler cette sub­stance. Le con­trôle du volume an­nuel in­combe au tit­u­laire de l’autor­isa­tion.

³ Si des syn­onymes ou des noms de fantais­ie sont util­isés pour désign­er les pré­curseurs, leur numéro CAS (Chem­ic­al Ab­stract Ser­vices) doit être in­diqué en sus.