Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 23, al. 1, LTV)

¹ Sont ex­clus comme ba­gages à main:

a.⁴⁶

les matières et les ob­jets dont le trans­port est in­ter­dit, not­am­ment par l’or­don­nance du 29 novembre 2002 re­l­at­ive au trans­port des marchand­ises dangereuses par route (SDR)⁴⁷;

b.

les ob­jets qui ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions de masse, de volume et d’em­ballage fixées dans les tarifs;

c.

les an­imaux vivants, sous réserve de l’al. 3;

d.

les ob­jets de nature à in­com­mod­er les voy­ageurs ou à caus­er un dom­mage.

² S’il est sup­posé qu’un ba­gage à main con­tient des ob­jets ex­clus du trans­port, l’en­tre­prise a le droit de véri­fi­er le con­tenu du col­is en présence du voy­ageur.

³ Les tarifs fix­ent les con­di­tions d’ad­mis­sion des chi­ens et des petits an­imaux ap­privoisés. Ils in­diquent si et pour quels an­imaux le trans­port est pay­ant.