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Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

du 4 novembre 2009 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 69 Délai d’enlèvement en trafic relevant de la concession

(art. 26, al. 3, LTV)

En trafic rel­ev­ant de la con­ces­sion, le délai d’en­lève­ment est fixé dans les tarifs.