Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 52 LTV)

¹ Les en­tre­prises doivent fournir à l’OFT des ren­sei­gne­ments sur leur ex­ploit­a­tion afin qu’il puisse ac­com­plir ses tâches. Elles doivent ét­ab­lir les doc­u­ments fin­an­ci­ers et stat­istiques d’après les dir­ect­ives de l’OFT et les lui sou­mettre.

² Elles doivent ac­cueil­lir gra­tu­ite­ment les col­lab­or­at­eurs de l’OFT à bord des véhicules à des fins of­fi­ci­elles et leur don­ner ac­cès à tout mo­ment aux in­stall­a­tions, aux équipe­ments et aux véhicules.

³ Elles autoris­ent les con­trôles des­tinés à con­stater l’ex­écu­tion régle­mentaire des trans­ports, not­am­ment les temps de con­duite et de re­pos des con­duc­teurs. Les con­trôleurs peuvent not­am­ment:

a.

ex­am­iner les livres et autres doc­u­ments com­mer­ci­aux de l’en­tre­prise;

b.

ef­fec­tuer sur place des cop­ies ou des ex­traits des livres et des doc­u­ments.

⁴ Si l’ex­ploit­a­tion doit être in­ter­rompue en rais­on d’événe­ments im­prévus, not­am­ment de phénomènes naturels ou d’ac­ci­dents, l’en­tre­prise en in­forme im­mé­di­ate­ment l’OFT ain­si que les cli­ents con­cernés.

⁵ Au sur­plus, l’or­don­nance du 28 juin 2000 sur les en­quêtes en cas d’ac­ci­dent des trans­ports pub­lics⁵² est ap­plic­able.