Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 6, al. 1, LTV)

¹ Av­ant d’oc­troy­er une con­ces­sion, l’OFT con­sulte les can­tons, les com­mun­autés de trans­port, les en­tre­prises de trans­port et les ges­tion­naires de l’in­fra­struc­ture con­cernés.¹⁷

² Il ap­par­tient aux can­tons de con­sul­ter les com­munes, les autres autor­ités et les autres mi­lieux in­téressés.