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Art. 19 Procédure de modification ou de transfert de la concession 24
(art. 9, al. 1 et 2, LTV)25 Les art. 11 à 14 s’appliquent par analogie à la modification et au transfert de la concession. 24 Anciennement art. 20. 25 Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de l’O du 13 mai 2020 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1915). |