Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 2, al. 1, let. a, LTV)

¹ Le tra­jet al­ler et le tra­jet re­tour sont con­sidérés comme deux courses différentes.

² Dans le trafic in­ter­na­tion­al de voy­ageurs, les courses sont con­sidérées comme régulières lor­squ’elles ont lieu au moins quatre fois par mois.