Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

¹ L’en­tre­prise con­ces­sion­naire doit tou­jours dis­poser des véhicules rou­ti­ers et bat­eaux opéra­tion­nels né­ces­saires à l’ex­écu­tion des ob­lig­a­tions dé­coulant de la con­ces­sion et du nombre né­ces­saire de véhicules de réserve.

² Plusieurs en­tre­prises con­ces­sion­naires peuvent mettre en com­mun des véhicules de réserve.