Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

¹ En cir­cu­la­tion routière, le con­duc­teur doit dis­poser d’une feuille de route mu­nie du re­cueil des tra­duc­tions per­tin­entes pour les ser­vices de navette trans­front­ali­ers avec héberge­ment et les cir­cuits définis à l’art. 39, let. f et g. La feuille de route doit être re­m­plie av­ant le dé­part.³³

² La feuille de route con­tient au moins les in­dic­a­tions suivantes:

a.

type de ser­vice de trans­port;

b.

it­inéraire prin­cip­al;

c.

pour les ser­vices de navette avec héberge­ment: durée du sé­jour, dates de dé­part et de re­tour et lieux de dé­part et de des­tin­a­tion;

d.

en­tre­prise de trans­port con­cernée.

³ Elle est pub­liée par l’OFT ou par un poste qu’il a désigné.