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Art. 48 Demande d’autorisation
1 Les demandes d’octroi, de renouvellement ou de modification d’autorisations mentionnées dans le présent chapitre sont adressées en un exemplaire à l’OFT au plus tôt dix mois avant que les courses commencent ou soient poursuivies, et au plus tard six mois avant cette date. 2 Les demandes doivent comporter les indications mentionnées au ch. VI de l’annexe. |