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Art. 55 Compétence 42
1 Le DETEC est compétent pour l’octroi, la révocation et le retrait des autorisations. 2 L’OFT est compétent pour le renouvellement et la modification des autorisations. 42 Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de l’O du 13 mai 2020 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1915). |