Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 16 LTV)

¹ Un ser­vice dir­ect peut aus­si s’étendre unique­ment à des parties de la Suisse ou à cer­taines ag­glom­éra­tions ou ré­gions en de­hors ou au sein d’or­gan­ismes ré­sult­ant de l’or­gan­isa­tion visée à l’art. 17 LTV.

² Les en­tre­prises doivent fournir le ser­vice dir­ect pour le trans­port ré­gion­al de voy­ageurs com­mandé con­formé­ment à l’art. 28, al. 1, LTV et pour le trafic longues dis­tances.

³ Pour le reste du trans­port rel­ev­ant de la con­ces­sion, les en­tre­prises doivent égale­ment pro­poser le ser­vice dir­ect lor­sque l’util­ité pour les voy­ageurs l’em­porte sur les dépenses.⁴⁹

⁴ Les lignes du trafic longues dis­tances, du trafic ré­gion­al et du trafic loc­al pour lesquelles l’of­fre de presta­tions du ser­vice dir­ect n’est pas ob­lig­atoire sont fixées dans la con­ces­sion.