Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)


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Art. 58 Contenu du titre de transport en trafic transfrontalier par bus de ligne

(art. 19, al. 3, LTV)

1 En trafic trans­front­ali­er par bus de ligne sou­mis à autor­isa­tion fédérale, l’en­tre­prise délivre aux voy­ageurs un titre de trans­port in­di­viduel ou col­lec­tif qui con­tient les in­dic­a­tions suivantes:

a.
le nom et l’ad­resse de l’en­tre­prise de trans­port;
b.
le lieu de dé­part et la des­tin­a­tion;
c.
la men­tion «al­ler simple» ou «al­ler et re­tour»;
d.
la durée de valid­ité du titre de trans­port;
e.
le prix du trans­port;
f.
le nom du pas­sager;
g.
les con­di­tions con­trac­tuelles qui, dans la mesure où elles sont autor­isées, déro­gent aux dis­pos­i­tions lé­gales.

2 Les dis­pos­i­tions con­traires des ac­cords in­ter­na­tionaux sont réser­vées.

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