Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 8, al. 2, LTV)

En cas d’ac­ci­dent lors d’un trans­port par bus de ligne in­ter­na­tion­al, l’en­tre­prise fournit une as­sist­ance ap­pro­priée et pro­por­tion­née port­ant sur les be­soins con­crets im­mé­di­ats des pas­sagers à la suite de l’ac­ci­dent. Cette as­sist­ance en­globe, si né­ces­saire, l’héberge­ment, la nour­rit­ure, les vête­ments, le trans­port et la dis­pens­a­tion des premi­ers secours. Pour chaque pas­sager, l’en­tre­prise peut lim­iter le coût total de l’héberge­ment à un mont­ant de 100 francs par nu­it et pour deux nu­its au plus.