Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

(art. 8, al. 2, LTV)

En cas d’an­nu­la­tion de la course ou de dé­part re­tardé de plus de 90 minutes pour un voy­age en trans­port in­ter­na­tion­al par bus de ligne dont la durée prévue dé­passe trois heures, l’en­tre­prise of­fre gra­tu­ite­ment aux pas­sagers:

a.

de la nour­rit­ure en quant­ité ap­pro­priée compte tenu du délai d’at­tente, pour autant qu’il y en ait à bord du bus ou dans la sta­tion ou qu’ils puis­sent rais­on­nable­ment être livrés;

b.

une chambre d’hôtel ou une autre forme d’héberge­ment ain­si qu’une aide pour as­surer le trans­port entre la sta­tion et le lieu d’héberge­ment si un sé­jour d’une nu­it ou plus s’avère né­ces­saire. Pour chaque pas­sager, l’en­tre­prise peut lim­iter le coût total de l’héberge­ment à un mont­ant de 100 francs par nu­it et pour deux nu­its au plus.