Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)


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Art. 64 Bagages exclus du transport relevant de la concession

1 Sont ex­clus comme ba­gages:

a.67
les matières et les ob­jets dont le trans­port est in­ter­dit, not­am­ment par la SDR68;
b.
les ob­jets qui ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions de masse, de volume et d’em­ballage fixées dans les tarifs;
c.
les an­imaux vivants.

2 S’il est sup­posé qu’un ba­gage con­tient des ob­jets ex­clus du trans­port, l’en­tre­prise a le droit de véri­fi­er le con­tenu dudit ba­gage.

67 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. II 7 de l’O du 25 mai 2016 sur le trans­port de marchand­ises, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1859).

68 RS 741.621

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