Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)


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Art. 68 Livraison en trafic relevant de la concession

1 La liv­rais­on du ba­gage a lieu contre re­mise de l’at­test­a­tion de droit et, le cas échéant, contre paiement des frais qui grèvent l’en­voi.

2 L’en­tre­prise véri­fie si la per­sonne a qual­ité pour pren­dre liv­rais­on du ba­gage si l’at­test­a­tion n’est pas présentée. Elle peut ex­i­ger une sûreté.

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