Ordonnance
sur le transport de voyageurs
(OTV)

¹ La liv­rais­on du ba­gage a lieu contre re­mise de l’at­test­a­tion de droit et, le cas échéant, contre paiement des frais qui grèvent l’en­voi.

² L’en­tre­prise véri­fie si la per­sonne a qual­ité pour pren­dre liv­rais­on du ba­gage si l’at­test­a­tion n’est pas présentée. Elle peut ex­i­ger une sûreté.