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Art. 80 Répertoires
1 Le répertoire des concessions et des autorisations de la Confédération et les répertoires des autorisations cantonales sont publics. 2 Les répertoires contiennent le nom et l’adresse des concessionnaires et des titulaires de l’autorisation, le contenu et la durée de la concession ou de l’autorisation. |