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Art. 133 Responsabilité du système d'information
(art. 76a, al. 1, et 76d, let. a, LTVA) L'AFC est responsable de la sécurité de l'exploitation et de la maintenance du système d'information et de la légalité du traitement des données. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2017 6307). |