Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée

(art. 24, al. 1, LTVA)

¹Pour cal­culer la taxe sur la valeur ajoutée à vers­er, les contre-presta­tions en mon­naie étrangère doivent être con­ver­ties en mon­naie na­tionale au mo­ment de la nais­sance de la créance fisc­ale.

²Il y a contre-presta­tion en mon­naie étrangère lor­sque la fac­ture ou la quit­tance sont ét­ablies dans une mon­naie étrangère. En l'ab­sence d'une telle fac­ture ou quit­tance, la compt­ab­il­isa­tion chez le fourn­is­seur de la presta­tion est déter­min­ante. Peu im­porte si le paiement a lieu en mon­naie na­tionale ou en mon­naie étrangère et dans quelle mon­naie l'ar­gent rendu est payé.

³La con­ver­sion s'ef­fec­tue sur la base des taux de change pub­liés par l'AFC, l'as­sujetti pouv­ant se fonder à choix sur le cours men­suel moy­en ou sur le cours du jour pour la vente de de­vises.¹

^3bisLe cours du jour pour la vente de de­vises pub­lié par une banque suisse s'ap­plique aux mon­naies étrangères pour lesquelles l'AFC ne pub­lie pas de taux de change.²

⁴Pour la con­ver­sion, les as­sujet­tis fais­ant partie d'un groupe d'en­tre­prises peuvent util­iser le cours de change du groupe. Ce cours doit être ap­pli­qué aus­si bi­en aux presta­tions fournies au sein du groupe qu'aux presta­tions fournies à ou par des tiers.³

⁵Le procédé choisi (cours men­suel moy­en, cours du jour ou cours fixé par le groupe) doit être con­ser­vé pendant une péri­ode fisc­ale au moins.